Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site leakreport.fr et de l'application app.leakreport.fr les présentes mentions légales.

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1. L'Éditeur

L'édition et la direction de la publication du site et de l'application sont assurées par :

• Identité : Monsieur Julien HEURTEBIZE
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
• Adresse du siège : 29 RUE DE L'EGLISE, 33360 LATRESNE
• Numéro SIREN : 927 660 696
• Numéro SIRET : 927 660 696 00018
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11927660696
• Immatriculation : Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE)
• Adresse e-mail : contact@justhandle.fr
• Numéro de téléphone : 07 77 31 42 42

2. L'Hébergement

Le Site et l'Application reposent sur une infrastructure technique répartie comme suit :

A. Hébergement du Site Web et de l'Interface Application (Front-end)

L'hébergeur du site est la société Netlify, Inc.

• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
• Contact : support@netlify.com / +1 415-691-1573

B. Hébergement de la Base de Données et Back-end

Les données de l'application sont hébergées par la société Supabase, Inc.

• Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Lieu de stockage des données : Paris, France (AWS eu-west-3)
• Contact : support@supabase.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

4. Collecte des Données et Confidentialité

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site LeakReport, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L'ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) composant le site et l'application sont la propriété exclusive de Monsieur Julien HEURTEBIZE, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

Les rapports générés par l'application sont soumis aux conditions de propriété définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).